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Mis à jour le 4 septembre 2023

Le site « DS DESIGN STUDIO », propriété de Automobile CITROËN et PSA Automobiles est exploitée par la société PSA Automobiles (« PSAA»).

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Lorsque vous accédez, parcourez et/ou utilisez le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. PSAA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans notification préalable, en publiant une nouvelle version sur le Site.

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PSA Automobiles SA
2-10 Boulevard de l’Europe
78300 Poissy

Le directeur de Publication est Laurent Nivalle – DS Automobiles


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WPEngine Inc. — 504 Lavaca St., Ste. 1000, Austin, Texas 78701 — United States of America
wpengine.com
tel : 020 3770 9704
Servers localisés en Europe


II. Disponibilité & accès au site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmé ou non, pour les besoins de maintenance ou cas de force majeure.
PSAA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis. Toutefois, PSAA décline toute responsabilité pour toute interruption, survenance de bug, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mise à la disposition sur le Site, et plus généralement de tout dommage direct ou indirect.
PSAA pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, l’accès du Site à un Utilisateur en cas de violation de sa part des CGU, sans préjudice de tous autres droits au profit de PSAA.
En cas d’interruption définitive, l’Utilisateur s’engage à détruire sans délai toute copie du Site et/ou de son contenu.


III. Liens hypertextes

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PSAA n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.


IV. Responsabilité

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l’Utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s’y rapportant. Ainsi, l’Utilisateur reconnait que ni PSAA ni aucune de ses filiales ni ses partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences notamment les couts pouvant survenir du fait de l’acquisition de produits proposés sur le Site, la perte de profits, la perte de clientèle, la perte de données et/ou de programmes, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ; ou du fait notamment de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Site ou d’un de ses éléments ainsi que toute autre perte de biens incorporels.
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. PSAA ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation et à l’interprétation de ces informations, aux contenus et services du Site, ce que l’Utilisateur reconnait expressément. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
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V. Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive des sociétés AUTOMOBILES CITROËN et PSA Automobile.
Le Site constitue une œuvre dont PSAA est l’auteur au sens des articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La conception et le développement du Site ont été assurés par PSAA.
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VI. Informations personnelles

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Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment le règlement n°2016/679/UE, dit Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant.

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Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).


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VIII. Modification & Mise à jour des CGU

PSAA se réserve le droit de modifier et mettre à jour, à tout moment et sans préavis, l’accès au Site et les CGU. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site.


IX. Droit applicable & Juridiction compétente

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